Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société
Margaux Lemoine Interior Design (ci-après « la Société » ou « MLID »), société à responsabilité
limitée, sis 4 rue des Cloÿs – 75018 Paris, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 912 677 309, et le Client.

Article liminaire : Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
« Client » : désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale passant commande
auprès de MLID pour la réalisation des Prestations de services ci-après détaillées.
« Commande » : désigne toute demande effectuée par un Client pour la réalisation de Prestations de
services par MLID et formalisée par la signature d’un devis ou d’un bon de commande.
« Parties » : désigne au singulier indistinctement la société MLID ou le Client, et au pluriel la société
MLID et le Client ensemble.
« Prestation(s) » : désigne les Prestations de services réalisées par MLID
« Site » : désigne le site internet édité par MLID, accessible à l’URL https://www.margauxlemoine.fr/

Article 1 : Objet – Champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les Parties et
s’appliquent entre elles à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le Site internet https://www.margauxlemoine.fr/
MLID se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV.
En cas de modification, seront appliquées à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de sa
passation.

Article 2 : Informations précontractuelles – Acceptation des CGV

Préalablement à toute Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et
compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations listées aux articles L111-1 et L221-5 du
Code de la consommation.
Pour mémoire, sont ainsi communiquées au Client les informations relatives :

 

– aux caractéristiques essentielles des Prestations ;

– au prix des Prestations ;

– au mode de calcul du prix, et frais supplémentaires (le cas échéant) ;

– à la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;

– aux modalités de paiement ;

– à l’existence du droit de rétractation et les conditions de son exercice ;

– à l’identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

– à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
En passant commande, le Client atteste avoir la capacité de contracter, et reconnait avoir
préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les présentes CGV.

Article 3 : Description des Prestations

3.1 « Rendez-vous conseil » : cette prestation permet à l’issue d’un rendez-vous d’établir un conseil
ciblé visant à proposer des suggestions de décoration et d’aménagement formalisées, selon les
besoins du Client, sous forme de notes, croquis et/ou esquisses établis après rendez-vous.
3.2 « Etude personnalisée » : cette prestation correspond à la réalisation d’une étude de projet, qui
permet de soumettre au Client :

• Des propositions de décoration et d’aménagement ;
• Une étude technique comprenant la fourniture de plans (listés limitativement sur le devis) ;
• Une étude esthétique comprenant une sélection décorative (mobilier et accessoires) et des
  choix de couleurs, de matières, d’accessoires (selon descriptif figurant au devis) ainsi que des
  vues 3D ;
• Un devis de travaux permettant la réalisation du projet.

3.3 « Coordination de chantier » : Cette prestation concerne le Client ayant demandé la réalisation
de l’Etude personnalisée technique visée à l’article 3.2. Elle débute dès finalisation de l’Étude
personnalisée technique et intègre le pilotage des entreprises de travaux selon rétro planning
estimatif, l’organisation périodique de réunions de chantier, de comptes rendus, le suivi de réalisation
des plans de l’Étude personnalisée technique et l’assistance à la réception des travaux.
MLID se réserve le droit de ne pas réaliser la « Coordination de chantier » si le Client décide de
contracter avec des entreprises non suggérées par MLID.
3.4 « Stylisme » : Cette prestation concerne le Client ayant demandé la réalisation de l’étude
esthétique visée à l’article 3.2. Elle comprend la réalisation et le suivi des commandes de meubles et
d’accessoires validés lors de la Prestation « Étude personnalisée esthétique » ainsi que la réception,
le montage et l’installation des meubles (sous réserve expresse de l’acceptation du devis du
prestataire concerné) et accessoires issus des commandes.
3.5 « Clés en main » : Cette prestation englobe la réalisation par la MLID des prestations « Étude
personnalisée » et « Coordination de chantier » à l’exclusion de la prestation Stylisme.
3.6 « Valorisation d’un bien à la vente » : Cette prestation a pour objet de proposer le
réaménagement d’un bien, avec présentation d’esquisses d’aménagement, d’un plan en 3D et d’une
estimation du coût du réaménagement, en vue de la vente prochaine du bien.
3.7 « Etude de faisabilité » : Cette prestation concerne les demandes d’extension ou de surélévation
d’un bien. En fonction de la surface concernée par l’extension ou la surélévation, MLID pourra
déterminer avec le Client quels seront les intervenants (architecte HMONP le cas échéant, etc.) et les
démarches éventuelles à effectuer en vue de la réalisation du projet.
Concernant certaines de ces Prestations, MLID présente au Client des illustrations telles que des
photos, images, représentations ou esquisses. Il est expressément convenu que l’ensemble de ces
illustrations, figurant soit sur les documents échangés entre les Parties, soit sur le Site de la société
MLID, ne sont pas contractuelles. Ces représentations sont fournies à titre purement illustratif.
MLID invite le Client à consulter les projets présents sur le Site https://www.margauxlemoine.fr/

Article 4 : Commande

4.1 Préalablement à la réalisation de toute Prestation, MLID établit un devis ou un bon de commande,
sur la base des demandes du Client.
Le devis ou le bon de commande détaille les Prestations qui seront réalisées par MLID à la demande
du Client.
4.2 Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations qu’il communique et à corriger les
éventuelles erreurs avant toute validation et signature du devis ou du bon de commande.
4.3 Le Client retourne par la suite, dument daté et signé, par courriel ou par courrier, le devis ou le bon
de commande à MLID et formalise ainsi la Commande. La Commande du Client est alors ferme et
définitive, sous réserve des termes des articles 7 et 9 des présentes CGV.
4.4 La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation expresse des CGV par le Client.
4.5 Toute demande de Prestation complémentaire fera l’objet d’une nouvelle Commande, étant
précisé que MLID n’a pas d’obligation d’accepter de réaliser d’autres prestations que celles
initialement convenues (sauf si la bonne exécution des Prestations initiales dépend de la réalisation
de ces nouvelles Prestations).
4.6 Outre lors des différents rendez-vous fixés pour la réalisation de la Prestation ou des Prestations,
le Client peut contacter la société MLID à l’adresse suivante : hello@margauxlemoine.fr ou par
téléphone au 06.83.43.25.98 de 10h à 18h.

Article 5 : Exécution des Prestations
5.1 Le devis, ou le bon de commande, détaille la Prestation ou les Prestations demandées par le
Client.
Pour leur réalisation, des délais sont indiqués à titre informatif. MLID met en œuvre ses meilleurs
efforts pour les respecter. Ces délais peuvent être amenés à évoluer au cours de l’exécution des
Prestations et ce, notamment et de manière non exhaustive, du fait de contraintes techniques

découvertes en cours de réalisation, de nouvelle demande du Client, des délais de validation du
Client, etc.
5.2 En aucun cas, MLID ne pourra être tenue responsable des retards de livraison des fournisseurs
et/ou prestataires..
5.3 Pour certaines Prestations, comme l’Étude personnalisée (3.2), des livrables sont remis par étape
au Client, nécessitant à chaque étape une validation par le Client. Dans ce cas, une version complète
et définitive de l’étude sera remise en fin d’exécution et reprenant tous les livrables établis au cours de
l’exécution de la Prestation.
5.4 Concernant la Coordination de chantier (3.3), le délai de réalisation de cette Prestation dépend
des engagements contractuels du Client avec les entreprises de travaux.

Article 6 : Prix – Modalités de paiement des commandes

6.1 Le prix de la Prestation ou des Prestations est indiqué en euros Hors Taxes (HT) et toutes taxes
comprises (TTC) sur le devis ou le bon de commande signé par le Client.
6.2 Le paiement des Prestations est effectué par virement ou chèque selon les délais et les modalités
suivantes :

• « Rendez-vous conseil » : 100 % au jour de la Commande ;
• « Etude personnalisée » : un acompte de 50% au jour de la Commande ; 30% à la validation
  de l’avant-projet ; 20% à la fin de la réalisation de la Prestation ;
• « Coordination de chantier » : un acompte de 60% au jour de la Commande ; 15% à la fin
  du 1er mois ; 15% à la fin du 2ème mois ; 10% à la réception de Prestation (avec
  établissement d’un procès-verbal de réception comprenant le cas échéant les réserves
  émises par le Client) ;
• « Stylisme » : un acompte de 80% au jour de la Commande ; 20% au plus tard la veille de
  l’installation du mobilier ;
• « Clés en main » : un acompte de 30% au jour de la Commande ; 20% à validation par le
  Client de l’avant-projet ; 25% au démarrage du chantier ; 15% à la fin du 1 er mois ; 10% à
  réception de la Prestation (avec établissement d’un procès-verbal de réception comprenant le
  cas échéant les réserves émises par le Client)
• « Valorisation d’un bien à la vente » : 100 % au jour de la Commande ;
• « Etude de faisabilité » : un acompte de 60% au jour de la Commande, 40% à la remise de
  l’étude.
  Les Parties conviennent qu’elles pourront déroger à ces délais et modalités au sein du devis ou du
  bon de commande, qui, le cas échéant prélavera sur les présentes CGV.
  6.3 Chaque acompte et demande de paiement intermédiaire fera l’objet d’une facture établie par
  MLID.
  Le Client s’engage à régler les factures transmises par MLID sous quinzaine. Un retard de paiement
  pourra entrainer l’application d’intérêts au taux légal en vigueur.
  6.4 Un complément de facturation, notamment concernant les Prestations forfaitisées, peut intervenir
  du fait, pour exemple, de la nécessité de réaliser des études complémentaires, occasionnées par la
  découverte de contraintes techniques, qui n’étaient pas connues du Client ou de MLID. Dans ce cas,
  MLID en informera le Client et sollicitera son accord.
  6.5 Il est expressément rappelé, pour la Prestation de Stylisme notamment, que MLID ne peut garantir
  que les sociétés auprès desquelles elle commande et achète, pour exemple, des meubles, validés par
  le Client, accepteront de reprendre et rembourser lesdites meubles en cas de changement d’avis du
  Client. Le Client ne pourra pas dans ce cas solliciter un remboursement auprès de MLID.

Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Délai légal de rétractation Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du
Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours sans
avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la finalisation de la Commande.

Toute rétractation postérieure à ce délai sera sans effet et le Client restera engagé auprès de MLID et
redevable du paiement du prix des Prestations convenues.
7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation Le Client exerçant son droit de rétractation
pourra obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versé à MLID pour la réalisation des
Prestations. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le
Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique de ce dernier.
Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours
suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant
7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation Le Client pourra contacter MLID dans les quatorze
(14) jours suivant la finalisation de la Commande aux fins d’exercer son droit.
Le Client pourra remplir le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV et
l’envoyer par LRAR à l’adresse suivante : Margaux Lemoine Interior Design – 4 rue des Cloÿs – 75018
Paris ou par courrier électronique avec accusé de réception et de lecture à l’adresse suivante :
hello@margauxlemoine.fr

Article 8 : Clients professionnels
8.1 Sous réserve des dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, il est rappelé que
le Client professionnel, tel que défini par le même Code, ne peut exercer de droit de rétractation.
8.2 Tout retard de paiement par un Client professionnel pourra entrainer l’application de plein droit de
pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, et le paiement d’une indemnité forfaitaire de
40 euros pour frais de recouvrement (avec un supplément si ledit recouvrement occasionne des frais
supplémentaires).

Article 9 : Suspension – Résiliation
9.1 En cas de défaut de paiement dans les délais mentionnés à l’article 6.2 des présentes CGV, MLID
se réserve la faculté suspendre l’exécution de ses Prestations jusqu’au paiement de la facture par le
Client.
9.2 MLID pourra procéder à la résiliation du contrat avec le Client (formé notamment par la
Commande et les présentes CGV) si le défaut de paiement perdure, rendant impossible la poursuite
de l’exécution des Prestations.
9.3 Les Parties conviennent qu’elles pourront mettre un terme à leur relation contractuelle, sans motif,
dans le cadre de la Prestation « Clés en main » (3.5) à l’issue de la phase d’Etude Personnalisée. Le
cas échéant, seules Prestations réalisées pour l’Etude Personnalisée seront réglées par le Client.

Article 10 : Assurance
10.1 MLID déclare avoir souscrit pour les besoins de son activité une assurance responsabilité civile
aux fins de couvrir les dommages qui pourraient être causés au Client. Les dommages directs sont
couverts, exclusion faite de tous les dommages indirects telles que perte de chiffres, d’exploitation,
etc.
10.2 MLID déclare avoir souscrit pour les besoins de son activité une assurance responsabilité
professionnelle (garantie décennale).
10.3 La souscription d’une assurance dommages ouvrage relève de la responsabilité exclusive du
Client.

Article 11 : Responsabilité
MLID ne saurait voir sa responsabilité recherchée ou engagée du fait :
     (i) du retard des entreprises en charge de la réalisation des travaux, entreprises avec
lesquelles le Client est directement lié ;
     (ii) du retard de livraisons des matériaux, meubles ou autres mobiliers par des prestataires ;

     (iii) des désordres, défauts d’exécution, malfaçons des entreprises et/ou prestataires avec
lesquels le Client est directement lié, et ce même concernant les entreprises et
prestataires proposés par MLID.

La responsabilité de MLID est strictement limitée aux dommages directs consécutifs d’une faute qui
aurait été commise dans l’exécution des Prestations.

Article 12 : Force majeure
La responsabilité de MLID ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de ses Prestations découle d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout
événement, échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement
prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures
appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Article 13 : Droit de la propriété intellectuelle
13.1 Le contenu du Site (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes,
mise en page, base de données…) est protégé par le droit national (et international) de la propriété
intellectuelle et le droit d’auteur.
Ce contenu reste la propriété de MLID. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est
interdite et susceptible de constituer un délit.
La création d’un lien vers la page d’accueil du Site est soumise à l’accord préalable de MLID.
13.2 Le Client autorise expressément MLID à prendre des photos de son bien, à toutes les étapes de
la réalisation des Prestations et autorise MLID a en faire usage à titre promotionnel, notamment sur le
Site. Le Client autorise MLID à reproduire ou modifier lesdites photos pour en faire usage sur tous
supports (existants ou futurs).
Cette autorisation est donnée sur le territoire du monde entier et durant toute la durée du droit
d’auteur.

Article 14 : Informatique et libertés – Données personnelles
La société Margaux Lemoine Interior Design – 4 rue des Cloÿs – 75018 Paris, est responsable du
traitement et de la collecte des données personnelles du Client.
Les données ainsi recueillies par le Site visent à permettre au Client de rentrer en contact avec MLID.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant les
données personnelles le concernant.
En cas de litige concernant l’utilisation des données personnelles, le Client peut effectuer une
réclamation auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).
Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leur droit,
le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité sur le Site : https://www.margauxlemoine.fr/

Article 15 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à l’application de la loi française. Tous les litiges relatifs aux
contrats de vente en ligne soumis auxdites Conditions générales relèvent de la compétence des
tribunaux français.

Article 17 : Litige – Médiation

En cas de litige concernant la réalisation d’une Prestation, les Parties s’engagent à tenter de trouver
une solution amiable à leur différend. Le Client peut formuler sa réclamation auprès de MLID par
courriel à l’adresse suivante : hello@margauxlemoine.fr ; ou par téléphone directement au
06.83.43.25.98 de 10h à 18h.
Dans l’hypothèse où une solution amiable ne serait pas trouvée entre les Parties, le Client peut
recourir à une médiation auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de
Justice dont le site est le suivant : https://www.cm2c.net/
Enfin, si le litige persiste et à défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux
français compétents.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Ce formulaire est à compléter et à renvoyer si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de la société Margaux Lemoine Interior Design, 4 rue des Cloÿs – 75018 Paris
Email : hello@margauxlemoine.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant de la vente d’un produit et/ou de la
prestation, ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Fait à , le  :
Signature du Client